Rapidshare search ebook télécharger Code Général de la propriété des personnes publiques (Litterature Francaise) DJVU
Par sizemore douglas le jeudi, octobre 31 2019, 17:31 - Lien permanent
Code Général de la propriété des personnes publiques pan Michel Pédamon
Caractéristiques
- Code Général de la propriété des personnes publiques
- Michel Pédamon
- Nb. de pages: 1282
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782247186532
- Editeur: Dalloz-Sirey
- Date de parution: 2019
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Overview
Les + de l'édition 2019 : L'édition 2019 est notamment à jour : De la réforme opérée par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Mais également : De la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Du décret du 17 juillet 2018 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel ; De la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ; De l'ordonnance du 26 novembre 2018 et du décret du 3 décembre 2018 portant respectivement parties législative et réglementaire du code de la commande publique.
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